Conditions générales de vente
1 - Abonnements et Options
Une fiche d’inscription dûment remplie, un certificat médical de moins de trois mois et une photo d’identité (via webcam) ainsi qu’une adhésion annuelle (365 jours) de 20€ seront demandés lors de l’inscription.
L’accès au centre est réservé aux adhérents dont l’abonnement est en cours de validité, une carte de membre vous sera remise lors de votre inscription, cette carte est obligatoire et devra être présentée à chaque entrée dans le centre.
En cas de perte, le renouvellement vous sera facturé 10€.
Une autorisation parentale sera exigée pour les mineurs.
Les forfaits sont nominatifs et incessibles, ils ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni reportables.
Seul le forfait liberté annuel est partageable et reportable l’année suivante en cas de réabonnement.
Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés sans motif valable et les modifications éventuelles seront portées à la connaissance des membres (horaires d’été, fermeture pendant travaux, cas de force majeure).
Attention, le centre est fermé entre Noël et le Nouvel An, les jours fériés et les deux premières semaines d’août.
Forfait unitaire
Forfait Liberté : Pack d’unités donnant accès à l’ensemble des activités de la structure sans limite de réservations. La validité est de 1 an à partir de la date d’adhésion. Les tickets non consommés seront valables seulement si la réinscription (pour un forfait Liberté de 15 unités minimum) se fait dans un délai de
30 jours après la fin du précédent forfait Liberté. Pour être partagé, les bénéficiaires doivent avoir une carte de membre en cours de validité.
Forfaits illimités.
Forfait Intense : Accès en illimité aux espaces cardio et musculation, ainsi qu’à tous les cours de 0,5 à 1 unité* sur toutes nos heures d’ouverture avec un maximum de 2 réservations simultanées. (*sauf Coaching)
Forfait Full Access : Il permet l’accès à tous les cours et aux machines de la structure avec un maximum de 3 réservations simultanées.
Les Réductions ne sont pas cumulables.
Pour les moins de 25 ans et plus de 65 ans, un justificatif sera demandé.
Offre Parrainage, pour toute inscription annuelle à un forfait similaire, le 13ème mois est offert au parrain et à son filleul. Si le forfait souscrit est supérieur ou inférieur, la valeur d'une mensualité du forfait le moins élevé sera déduite du 13ème mois, sous réserve que l'engagement des 12 mois minimum soit respecté.
2 - Paiement, Durée et Modalités
Les modes de paiements acceptés sont les suivants : Carte bancaire, Chèques, Espèces, Chèques Vacances, Coupons Sport ou prélèvements mensuels.
En cas de paiement comptant ou en 3 fois, le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date d’inscription et ne peut être résilié en anticipation.
En cas de paiement par prélèvements mensuels, le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec une période minimale d’engagement de 12 mois.
Le club demande au membre de lui remettre un chèque en dépôt de garantie correspondant au montant de 2 mensualités augmenté de 50€ afin de palier aux divers frais bancaires et administratifs. La somme ainsi déposée pourra être encaissée pour couvrir les impayés et les frais occasionnés. En fin de contrat,
le dépôt de garantie est détruit ou restitué sur demande du membre.
En cas d’incident de paiement du membre, le forfait est suspendu en attendant la régularisation de ce dernier ainsi que les frais occasionnés.
Le club s’engage à conserver le prix fixé pendant toute la durée du contrat.
En cas d’interruption du contrat à l’initiative du membre et quel qu’en soit la cause ou la durée, le club se réserve la possibilité de réviser, le cas échéant, le prix de l’abonnement mensuel lors de la réactivation du contrat.
Toute modification pour un forfait annuel supérieur est possible et vous réengage sur 12 mois.
3 - Résiliation
Le remboursement des cotisations ne pourra se faire qu’en cas de force majeure hors paiement comptant et 3 fois sans frais (article 4), et sur présentation de justificatifs. Il ne sera effectif qu’après l’accord du comité directeur qui étudiera les demandes au cas par cas.
L’adhésion (20€) et l’assurance ne seront pas remboursées. Tout trimestre commencé est dû.
La demande de résiliation à l’initiative du membre, est possible à compter du 12 ème mois effectif de l’abonnement, et doit être signifiée, par courrier recommandé avec avis de réception et un préavis de 1 mois qui prendra effet à la date d’échéance du prélèvement.
L’abonnement est résilié de plein droit par le centre aux motifs suivants :
· En cas de fraude dans la constitution du dossier d’inscription, fausse déclaration, falsification des pièces.
· En cas de fraude dans l’utilisation de la carte d’accès au centre.
· En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte de membre et des forfaits associés à celle-ci en attendant la régularisation ainsi qu’une participation aux frais de gestion de l’impayé (frais de banque et gestion).
4 - Cas de force majeure
Le membre reconnaît que son contrat d’abonnement lui ouvre droit à l’utilisation des installations et au bénéfice des prestations énoncées ci-dessus.
En cas de non-utilisation définitive de ce droit pour une cause indépendante de sa volonté, ou en cas de force majeure, le membre peut demander la résiliation de son abonnement par courrier recommandé avec avis de réception, adressé au club.
La résiliation est effective à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de résiliation accompagnée de la carte de membre et des pièces justificatives.
Par motif en cas de force majeure, il est limitativement fait référence aux cas suivants : maladie ou accident grave empêchant définitivement le membre de bénéficier des services du club, décès. Le club se réserve néanmoins la possibilité de faire contrôler l’état de santé du membre, en cas de suppression relevant d’ordre médical, par le médecin conseil du club (sous les usages de confidentialité habituels).
Pour toute cause d’empêchement non définitif (supérieur à 1 mois), à l’exclusion des congés annuels, ne relevant pas des cas de force majeure énoncés ci-dessus, le membre pourra bénéficier d’un gel des prélèvements (dans le cadre de l’abonnement à durée indéterminée) selon les conditions précisées par le club, à la condition expresse d’informer le club dès l’empêchement et ce dans un delais maximum de 30 jours à compter de cet empêchement et de remettre sa carte de membre à l’accueil du club, ainsi que les pièces justificatives, lequel club conservera la carte pendant toute la durée de l’empêchement.
5 - Attestation
Le membre s’engage à fournir un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport en salle (dans un délai de quatre semaines à compter de la date d’inscription).
Le membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le centre, dont il reconnaît avoir une parfaite connaissance.
La simple présence du membre dans l’enceinte du club et l’utilisation de nos services impliquent la prise de connaissance de notre Règlement Intérieur, son acceptation et son application.
Ce dernier est consultable ici. Il est modifiable, en tout ou partie et sans préavis et applicable dès sa mise en ligne et sa mise à disposition à l’accueil du Club.
Toutes modifications du règlement intérieur et/ou de CGV sont portées à la connaissance du membre par voie informatique. Il en est informé systématiquement lors de la première connexion à son espace membre après chaque modification.
Le membre atteste avoir pris connaissance du règlement intérieur et accepte son contenu. Ce dernier est consultable sur le site internet (www.re-corps.com).
En cas de litige non réglé à l’amiable, le médiateur de la consommation est : AME, 197 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris.
La prestation de service étant dispensée à Paris, le tribunal de Paris sera seul compétent.
